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6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 01:51

 

1)      La mise en œuvre du réseau Natura 2000 en Région Wallonne

 

a)      Limite de l’approche :

I)        la cartographié détaillée, l’inventaire des espèces, les évaluations de potentiabilité de réhabilitation. En effet, elles sont difficiles à faire (moyens et surtout en temps) et sont nécessaires.

II)       Contraintes biologiques, et socio-économiques

III)    Consultation de propriétaires/gestionnaires, cela demande beaucoup de temps vu la quantité d’intervenants

b)      Critères

I)        Directives « oiseaux » et « Habitats » CEE

c)       Critères biologique (inventaire des espèces et habitas) et critères structurels (cohérence du réseau)

d)      Critères biologiques

I)        44 habitats sont concernés en RW

II)      10 habitats prioritaires

(a)    Pelouses rupicoles calcaire

(b)   Pelouses sur sable calcaires

(c)    Pelouses calcaires mésophiles

(d)   Pelouses à nard

(e)   Tourbières hautes actives

(f)     Sources pétrifiantes avec travestins

(g)    Éboulis calcaires

(h)   Erablières de ravins

(i)      Tourbières boisées

(j)     Forêts alluviales à aulnes

e)      Habitat d’espèce

(1)    Dicrane vert, drépanoclade brillant, brome épais, liparis de Loesel, flûteau nageant,
moule perlière, mulette épaisse
lucarne, damier de la succise, cordulie à corp fin, laineuse du prunellier, le cuivré des marins, l’agrion de Mercure
bouvière, chabot, lamproie fluviatile, petite lamproie, loche de rivière, loche d’étang
le triton crêté
loutre, castor, 7 chauve-souris

 

f)       Critères structurels

 

g)      Indentification des sites

I)        Vu les délais à respecter, les démarchent à entreprendre (cartographie systématique) seraient trop longue.
Les contours provisoires sur base des données du CRNFB et des réseaux naturalistes, et tout support disponible et le reste sera fait dans un second temps.

 

h)      Découpage en site : on privilégie les grandes entités géographiques (plus efficace pour la biocénose et taille suffisante pour mobiliser les ressources matérielles (dont outillage) et humain ainsi que la souplesse de gestion) et aux plan (LIFE, Développement Rural,…). On se base sur les bassins orohydrographique pour le découpage ou sur des massifs

 

 

i)        Vérification des terrains et digitalisation

Une vérification rapide sur le terrain pour confirmé la présence d’éléments visé par la directive habitat  et possibilité de modifier les contours. On identifie :

I)        Les zones majeures correspondantes à des habitats ou habitats d’espèce en bon état de conservation

II)      Zone potentielle à restaurer (pour la  taille, la connexion ou le maintient à long terme des espèces)

III)    Zones à contraintes, zones trop proche des zones protégées et qu’il faudra donc gérer de façon plus en accord avec la protection du site voisin

IV)   Le périmètre opérationnel (sur base d’éléments objectifs des paysages)

Le périmètre est ensuite digitalisé sur support numérique et confronté à diverses sources d’information pour préciser les contours et identifier les problèmes pouvant survenir (travaux de terrain, plan de secteur,…)

j)        Analyse de la cohérence du réseau : comment se répartissent les habitats et habitats d’espèces dans les bassins orohydrographiques en croissant avec des données biologiques disponibles

I)        Analyse régionale (Escaut, Meuse, Rhin) pour voir les connections entre ses bassins (et les connections des sous-bassins : Ourthe, Lesse, Amblève)

k)      Niveaux de priorités

I)         Zone de très hauts intérêts biologiques (grandes surfaces, peu de restauration, habitats et espèces prioritaires,…)

II)      Zone de haut intérêt biologique, d’importance haute, nécessaires au réseau ou nue taille suffisante

III)    Zone d’intérêt biologique moyen : qui abritent des espèces et habitats déjà bien représenté. Servent de liaisons, des zones de contraintes potentielles ou des zones tampon

 

2)      Le Gouvernement Wallon

Découpage sur www.mrw.wallonnie.be

 

3)      Note explicative du codage des sites

a)      Un site Natura 2000 ou SICp (site d’intérêt communautaire provisoire) peut contenir des ZPS (directive oiseaux), des ZSC (directive habitats)  et des zones touchées par les 2.

b)      9 caractères

I)        4 pour la province BE383 (Liège, BE34 Luxembourg)

II)      3 pour le numéro de site de la province

III)    A ou B (ZPS ou ZSC)

IV)   (…) actuellement « 0 » prévu pour enregistrer un codage de différentes versions

Les ZPS sont incluse en ZSC si présence des deux pour coder un site

 

4)      Législation Natura 2000 en RW

a)      Directive « Habitats » è décret 6/12/2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 et de la biocénose sauvage

 

 

 

5)      Procédure de désignation des sites (« Habitats ») 

 

a)      Destiné à protéger des habitats d’oiseaux
(procédure simplifiée, sites devant être désigné pour 2003)
la RW désigne unilatéralement comme site Natura 2000 des sites adaptés aux oiseaux
de l’Annexe IX, la RW envoie les informations utiles à la commission.
Une fois bénéficiant du régime de protection => ZPS

(1)    52 oiseaux de l’annexe 1 de la Directive « Oiseaux » que l’on rencontre en RW

(2)    11 espèces migratrices sur la liste rouge de la Wallonie

(3)    2 prioritaires : Râle des genêts et le Butor étoilé

 

b)      Destiné à protéger des types d’habitats (annexe IX)
vise la cohérence du réseau à l’échelle européenne, mis en place par région biogéographique
en Belgique : Atlantique et continentale (sud sillon Sambre et Meuse)

(1)    44 types d’habitats naturels d’intérêt communautaires de l’annexe VIII (1973) dont 10 prioritaire

(2)    D’habitats d’espèces (31, pas de prioritaire)

1.       5 espèces de plantes

2.       4 de mollusque, 6 d’insectes, 6 de poissons, 9 de mammifères et 1 d’amphibien

 

c)       Critère structurel de désignation des sites

I)        Le territoire en nombre et superficie en regard des besoins de conservation des 63 oiseaux, pour les zones relative à leur cycle de vie (aires d’hivernage, de nidification, de reproduction,…)
pas tous les sites mais ceux qu’il est important de protéger (important et reconnu pour les accueillir)

1.       Contribue de manière significative à leur maintient ou à rétablir dans un bon état de conservation une aire ou l’espèce est présente

2.       Peuvent contribuer à la cohérence du réseau

3.       Contribue de manière significative au maintient de la biodiversité dans la région concernée

(2)    Sur base scientifique annexe X

1.        Degré de représentivité du type d’habitat sur le site

a.       Superficie du site couverte par le type l’habitat ou la superficie totale couverte par ce type sur le pays

b.      Degré de conservation de la structure et du fonctionnement du site et possibilité de restauration

c.       Évaluation globale de la valeur du site pour la conservation du type d’habitat concerné

2.       Critères d’évaluation du site

3.       Taille et densité de la population de l’espèce par rapport aux populations présentes dans le pays

a.       Degré de conservation (+possibilité de restauration) des éléments important pour l’espèce

b.      Degré d’isolement de la population (rapport à son aire de répartition)

c.       Évaluation globale de la valeur du site pour cette espèce

4.       Critères socio-économiques (ceux-ci ne peuvent aller à l’encontre des décisions scientifiques précédentes)

6)      Liste des sites Natura 2000
Publiée au moniteur en 2004 pour 221 000 ha de ZSC, ZPS et ZSC+ZPS soit 13% de la RW

 

7)      Régime de gestion

Ensemble des mesures permettant la réalisation des objectifs de conservation de la nature par la gestion des sites (selon arrêté de désignation)

Moyens choisis au préalable avec concertation des propriétaires et occupants

a)      En ZSC :

I)        délais de 3 ans à partir de la publication de l’arrêté

II)      délais de 2 ans si procédure de concertation

III)    Priorités : 

(1)    Importance du site

(2)    De menaces qui pèsent dessus

b)      En ZPS

I)        Délai de 2 ans

c)       Les sites non retenus peuvent bénéficier d’un régime de gestion active s’il permette le maintient de leur état de conservation

 

8)      Objectifs de la gestion active

a)      Maintenir l’écologie du site, un formulaire planifiant la gestion est transmis à la Commission lors de la sélection

I)        Maintenir le site en état, maintenir le milieu ouvert

(1)    Fauche, pâturage, destruction des buissons, des arbres pionniers

II)      Maintenir la qualité de l’eau (cours d’eau)

III)    Maintenir le régime hydrique (inondations,…)

IV)   …

b)      Protéger et maintenir le milieu existant (ou restauration)

 

9)      Gestion et restauration, nécessités ?

a)      Restauration : conversion d’un habitat non visé par une Directive en habitat « intéressant »

b)      Gestion : maintenir ou rétablir la qualité

(1)    État A, B ou C

c)       Les mesures dépendent de l’état de conservation :

I)        ECD ~mauvais => mesures d’amélioration (hêtraie à luzule blanche)

II)       ECD ~ insuffisance des superficies, de réseau assez dense ou des populations : mesure de restauration (pelouses calcaire)

d)      Choix de restauration et amélioration

I)        Priorité de considération scientifique

II)      En tenant compte des exigences socio-économiques

 

10)   Choix des moyens de gestions

a)      Exigences locales, des moyens appropriés,…

Objectifs

(1)    Élaboration d’un contrat de gestion active

(2)    Réforme  des mesures de gestion des sites sous autorité de la RW (RND, RF, CSIS, ZHIB)

(3)    Mise du site sous statut de réserve

(4)    Adoption (unilatérale) du GW des mesures particulières de la gestion

(5)    Ne prendre que des mesures strictement nécessaires (exigences économiques,…)

(6)    Le GW peut sur avis de la Commission revoir ces moyens

 

11)   Procédure de concertation

a)      Délai max de 1 moins après la notification de l’arrêté pour que le GW effectue la concertation

b)      Buts : identifier parmis les moyens proposés par l’arrêté de désignation et compte tenu de exigence socio-économique, culturelles et locales des moyens appropriés

c)       Les modalités sont fixées par l’arrêté du GW du 20/11/2003

(1)    Directeur du Centre de la DNF er son délégué invité les personnes concernées et leur notifie la désignation du site et la Commision de conservation y est conviée

(2)    Les personnes concernées doivent être présente ou représentées

(3)    Accords si

(a)    Tous sont présents

(b)   Accord unanime sur le choix des moyens

(4)    Après l’accord, désignation d’un notaire chargé de l’élaboration d’un projet de contrat de gestion active

 

12)   Contrat de gestion active

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Published by Johnny Lavague - dans politico-environnemental
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